Epargne
Le contrat et ses garanties
Une assurance vie est un contrat d’épargne qui vous permet de :
- Profiter d'un cadre fiscal avantageux.
- Préparer votre retraite.
- Faire fructifier votre épargne et compléter vos revenus.
- Transmettre votre patrimoine.
Il existe plusieurs types de contrats d’assurance vie :
Les contrats d'assurance vie en euros
Ce sont des contrats d'assurance vie destinés à ceux qui souhaitent investir sans prendre de risque. Le principal atout des contrats en euros est, en effet, la sûreté du placement. Ces contrats d'assurance vie sont majoritairement investis sur des placements sans risques (essentiellement des obligations) Ils bénéficient d'une double garantie :
-
Le capital investi est garanti : à l'échéance, il sera augmenté des intérêts capitalisés et d'une éventuelle participation aux bénéfices ;
-
Un effet cliquet, qui limite les risques en permettant au souscripteur de conserver définitivement les intérêts annuels crédités sur son contrat. Ces intérêts s'ajoutent au montant de l'épargne pour produire à leur tour des intérêts. L'assureur peut également prévoir un taux minimal garanti.
Les contrats d’assurance vie en unités de compte, appelés aussi contrats à capital variable
Une unité de compte est un support d'investissement financier tel que des parts ou des actions de valeurs mobilières ou immobilières (Sicav, actions, obligations, parts de fonds communs de placement, parts de SCI, parts de SCPI).
Les contrats d’assurance vie en unités de compte permettent un investissement diversifié sur les marchés financiers et immobiliers.
Pour les souscripteurs qui recherchent un investissement à long terme et qui sont prêts à accepter les risques inhérents aux fluctuations des marchés financiers (le capital n’est pas garanti, seul le nombre d’unités de compte l’est), les contrats en unités de compte peuvent offrir des perspectives de rendement intéressantes.
Les contrats d’assurance vie multi-supports
Ce sont des contrats d'assurance vie comportant plusieurs supports ou compartiments, dont un ou plusieurs exprimés en unités de compte et un exprimé en euro, entre lesquels sont réparties les cotisations versées.
Pour privilégier la protection de son capital, le souscripteur optera pour des supports à faible volatilité. En revanche, s'il accepte une prise de risque plus importante, il choisira des supports plus dynamiques, avec une dominante d'actions. Dans ce dernier cas, il est préférable d'envisager une durée de placement relativement longue.
Il est donc primordial de déterminer sa stratégie de placement afin de vérifier que le contrat d'assurance vie multi-supports choisi permet les investissements souhaités.
L’épargne retraite : Le Perp (Plan d'épargne retraite populaire)
Ouvert à tous et destiné à la constitution d'un complément de retraite, principalement sous forme de rente viagère, le Perp est un produit d'épargne de long terme. La rente viagère est payable à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à l'âge de 62 ans.
Le Perp permet également de se constituer une épargne, payable par un versement en capital à compter de son départ en retraite ou à l'âge de sa retraite, destinée à acquérir une résidence principale (en accession à la première propriété ou à condition de ne pas avoir été propriétaire pendant les deux ans précédant la retraite).
Environnement juridique
La fiscalité des produits en cas de rachat du contrat d'assurance vie
Le rachat du contrat d'assurance vie après huit ans
Après 8 ans, les produits sont imposables, soit par réintégration dans le revenu imposable, soit par prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.
L'imposition porte sur les produits acquis dépassant le seuil de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.
Le rachat du contrat d'assurance vie avant huit ans
En cas de sortie anticipée avant 8 ans, les produits sont soit intégrés dans le revenu imposable, soit soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire :
-
De 35 % en cas de rachat avant quatre ans ;
-
De 15 % en cas de rachat entre quatre et huit ans.
Certaines situations de force majeure (licenciement, invalidité...) permettent le rachat ou le dénouement du contrat d'assurance vie sans imposition.
Les prélèvements et contributions sociales
Les produits d'assurance vie sont assujettis à différents prélèvements et contributions sociales :
-
À chaque inscription des produits au contrat pour les contrats en euros et pour les supports en euros des contrats multi-supports ;
-
Lors du dénouement du contrat par rachat pour les contrats en unités de compte.
Le montant des prélèvements et contributions sociales s’élève à 15,5%.
La désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
En assurance vie, la désignation d'un bénéficiaire n'est pas obligatoire, mais elle présente un intérêt juridique et fiscal : lors du décès de l'assuré, le capital ou la rente payable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne fait pas partie de la succession de l'assuré
Lors de la conclusion du contrat, le souscripteur désigne librement le ou les bénéficiaires de son choix selon des formulations différentes :
-
Une désignation nominative ;
-
Diverses formules impersonnelles comme "mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à défaut mes héritiers" ; "mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers", etc.
Il est également possible de désigner le(s) bénéficiaire(s) par testament déposé chez un notaire et d'en informer l'assureur. Dans ce cas, l'identité du bénéficiaire est tenue secrète puisqu'elle n'apparaît pas sur le contrat.
Le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire en cours de contrat.
L'arbitrage
L'arbitrage est une opération qui consiste à modifier la répartition du capital ou l'orientation de gestion. L'opération d'arbitrage doit faire l'objet d'une procédure formelle décrite dans le contrat.
Les arbitrages sont soumis à des conditions limitatives (nombre d'arbitrages annuels autorisé, limitation des arbitrages à des situations exceptionnelles, arbitrage automatique…) qui peuvent différer d'un contrat à l'autre.
La retraite
La loi prévoit la possibilité de disposer d’un capital à hauteur de 20 % de l’épargne constituée et d’une rente viagère en complément de sa retraite (PERP).
Notre positionnement
Nous vous proposons une large gamme de produits pour vous constituer une épargne qui vous ressemble et adaptée à vos besoins.
Nous sélectionnons pour vous les meilleurs fonds pour développer votre épargne à la fois en Euro avec garantie du capital ou multi-support sécurisés, auprès des plus prestigieuses institutions, pour vous accompagner dans la durée.
Nous vous proposons également un service de conseil avant la souscription de tout contrat d’assurance vie pour vous assurer du meilleur placement en termes de rendement, durée et prise de risques.
De plus nous suivons avec attention toutes les fluctuations du tissu économique de nos partenaires en unités de compte pour anticiper un arbitrage positif de vos placements.