Flotte automobile
Le contrat et ses garanties
Les différents contrats d’assurances pour l’entreprise et ses véhicules
Les contrats individuels et les contrats flotte
Les véhicules de l’entreprise peuvent être assurés par des contrats individuels ou par un contrat flotte. Il est possible d’envisager la souscription d’un tel contrat d’assurance à partir d’environ trois à cinq véhicules selon les compagnies.
Les personnes morales ou physiques dont la responsabilité est garantie
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L’entreprise qui souscrit le contrat d’assurance ;
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Le propriétaire du véhicule ;
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Tout conducteur d’un véhicule de l’entreprise, même s’il a pris le volant contre le gré du chef d’entreprise. Mais, dans ce dernier cas, l’assureur peut réclamer au responsable le remboursement des indemnités versées à la suite de l’accident ;
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Les passagers, lorsque leur comportement est la cause d’un accident.
Les personnes indemnisées
L’assurance joue au bénéfice des tiers, transportés ou non dans le véhicule.
Seules les personnes suivantes ne recevront pas d’indemnité au titre de l’assurance obligatoire :
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Le conducteur ;
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Les auteurs, coauteurs ou complices du vol d’un véhicule de l’entreprise.
Les salariés de l’entreprise peuvent, lorsqu’ils sont victimes d’un accident de la route dû à un véhicule conduit par l’employeur, un autre employé ou un collègue en service et survenu sur une voie publique (sont donc exclus les accidents survenus sur le parking de l’entreprise ou sur un chantier), exercer un recours contre leur employeur ou leurs collègues, notamment pour les dommages non pris en charge par la Sécurité sociale (réparation du préjudice esthétique, préjudice moral…).
Lorsque l’accident survient sur une voie non ouverte à la circulation publique, les dommages subis par les personnes sont pris en charge par la Sécurité sociale exclusivement dans le cadre de la législation sur les accidents du travail.
GARANTIES
- Dommages tous accidents
- Dommages collision
- Vol, vandalisme et incendie
- Bris de glaces
- Catastrophe naturelle, Catastrophe technologique, Tempête, Attentat
- Emeutes et mouvements populaires
- Forces de la nature
- La garantie du conducteur
Lorsque le conducteur est blessé lors d’un accident de la circulation dans lequel il est fautif ou seul impliqué, la garantie du conducteur, si elle a été souscrite par l’entreprise, lui permet d’être indemnisé.
Cette garantie prend en charge, selon les contrats d’assurance :
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Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de prothèses ;
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Le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une atteinte permanente à l’intégrité physique
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Le préjudice des ayants droit consécutif au décès.
- Protection juridique
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La garantie défense pénale et recours suite à accident ;
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La garantie de protection juridique segmentée, qui couvre un domaine d’intervention précis tel que la protection juridique automobile ;
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La garantie de protection juridique générale, qui regroupe plusieurs domaines de manière à couvrir la plupart des litiges auxquels l’entreprise est confrontée.
- Assistance
- Objets transportés
- Transports spécifiques
- L’assurance des biens confiés
Environnement juridique
L’assurance obligatoire de responsabilité civile pour les véhicules de l’entreprise (auto, moto, engin de chantier…)
La loi rend obligatoire la souscription d’une garantie de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de marchandises ou de personnes : automobile, engin de chantier, moto, scooter, chariot de manutention… Elle s’applique également aux remorques et semi-remorques, même non attelées.
En cas d’accident, cette garantie permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur ou l'un de ses passagers :
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Blessures ou décès d’un piéton, d’un passager, ou d’un occupant d’un autre véhicule… ;
Dégâts aux autres voitures, deux-roues, immeubles…
Notre positionnement
Fiorenzo consultant analyse vos besoins et les risques pour assurer votre flotte. Nous prenons en compte toutes les variables afin de vous proposer des garanties en adéquation avec l’utilisation de votre flotte. Nous nous assurons toujours que vous payez le juste prix en interrogeant tous nos partenaires régulièrement.