Santé / Prévoyance collective
Le contrat et ses garanties
Santé collective
Un contrat de santé collective permet aux salariés de bénéficier d'une complémentaire santé à un tarif plus intéressant qu'avec une complémentaire santé individuelle à garanties égales voir supérieures.
Les tarifs sont exprimés en % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Les garanties de base, appelées socle, sont définit avant la signature du contrat et prisent en charge à 50% minimum par l’employeur avec la possibilité pour les salariés de souscrire à des renforts qui sont à leur charge.
GARANTIES
- Hospitalisation (Médicales et chirurgicales)
- Soins et honoraires médicaux (secteur conventionné et non conventionné)
- Pharmacie
- Dentaire
- Cure thermale
- Optique
- Audioprothèse
- Maternité
- Garanties nouvelles (médecine naturelle)
- Prestations diverses (détails en agence)
- Services (détails en agence)
Prévoyance collective
La prévoyance collective offre des avantages tant aux salariés qu'aux employeurs.
Pour les salariés
La prévoyance collective permet aux salariés de bénéficier d'une prévoyance à un tarif plus intéressant qu'avec une prévoyance individuelle à garanties égales.
En effet, les risques sont mutualisés entre tous les salariés ce qui entraîne une diminution du coût des cotisations pour chacun.
De plus, en général une partie des cotisations est prise en charge par l'employeur, ce qui peut se compter comme un avantage au niveau de la rémunération.
La prévoyance collective permet également d'offrir aux salariés une prévoyance adaptée à leur métier ou secteur d'activité.
GARANTIES
- Décès
- Invalidité absolue et définitive
- Option double effet
- Rente éducation
- Option doublement accident
- Incapacité temporaire totale de travail
- Invalidité permanent partielle
- Invalidité permanente totale
- Capital reconversion
- Forfait professionnel (indemnités journalières)
- Option exonération des cotisations
- Option confort psy (affection psychologique sans conditions d’hospitalisation)
- Options garanties jusqu’à 70 ans
- Franchises modulables (maladie/accident/hospitalisation) 15/3/3 - 30/3/3 - 30/30/30 - 90/90/90 - 365/365/365
Environnement juridique
Santé collective
Loi de sécurisation de l’emploi et son décret d’application du 8 septembre 2014 :
ANI : Depuis le 1er janvier 2016 les entreprises ont pour obligation de mettre en place un contrat de complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés. Elles doivent également respecter le panier de soin ANI qui fixe les garanties minimales que l’entreprise doit proposer à ses salariés.
L’employeur doit prendre en charge a minima 50% de la cotisation santé du salarié.
Décret contrat responsable du 18 novembre 2014 :
Il fixe les planchers minima et plafonds maxima de garanties à respecter. Si le contrat santé collectif respecte ces garanties minimales et maximales, l’entreprise répondra aux obligations issues du dispositif sur “les contrats responsables et le panier de soins ANI” et pourra ainsi bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et fiscales et de l’application d’une taxe d’assurance réduite. En cas de non-respect de ces dispositifs, l’entreprise ne pourra pas bénéficier de l’exonération de charges sociales sur la contribution patronale (article L241-1 du Code de la Sécurité sociale) ni du taux de taxe réduite (7 % au lieu de 14 %) applicable au contrat d’assurance santé complémentaire (article 1001-2 bis) du Code Général des Impôts.
Prévoyance collective
Convention collective nationale du 14 mars 1947 (art.7)
Pour ses salariés cadres et assimilés (art. 4 - 4bis), l’employeur a l’obligation de prendre en charge une cotisation de 1,50% de la tranche A de leur salaire brut, affectée en priorité à la couverture du risque décès.
À défaut, l’employeur sera tenu de verser 3 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) soumis à charges sociales aux ayants droit du salarié décédé, soit 117 684 € en 2017.
Loi de mensualisation du 19 janvier 1978
En cas d’arrêt temporaire de travail, l’employeur a l’obligation de maintenir, pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté, et ce dès le 8ème jour d’arrêt :
-
90% de leur rémunération brute pendant 30 à 90 jours,
-
66% de leur rémunération brute pendant les 30 à 90 jours suivants.
Le maintien s’effectue sans délai de carence en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
À noter : La convention collective de l’entreprise est susceptible d’imposer davantage d’obligations. Pensez à vérifier celles-ci grâce au code IDCC de l’entreprise.
Notre positionnement
Le cabinet Fiorenzo met à votre service son expertise pour vous accompagner dans la mise en place de contrat de santé et/ou prévoyance collective. Nous interrogeons nos partenaires les plus prestigieux pour vous offrir les meilleures garanties au meilleur prix. Nous présentons également les prestations et le fonctionnement du contrat à tout vos salariés afin de les guider au mieux dans leurs démarche.