Prévoyance
Le contrat et ses garanties
Pour les professions indépendantes : le contrat de prévoyance Madelin
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non-salariés (TNS) de se protéger en cas d’arrêt de travail, de maladie, d’accident et d’hospitalisation, mais aussi en cas d’invalidité et de décès en adhérant à un contrat de prévoyance.
Les cotisations versées au titre de ce contrat peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal.
GARANTIES
- Décès
- Invalidité absolue et définitive
- Option double effet
- Rente éducation
- Option doublement accident
- Incapacité temporaire totale de travail
- Invalidité permanent partielle
- Invalidité permanente totale
- Capital reconversion
- Forfait professionnel (indemnités journalières)
- Option exonération des cotisations
- Option confort psy (affection psychologique sans conditions d’hospitalisation)
- Options garanties jusqu’à 70 ans
- Franchises modulables (maladie/accident/hospitalisation) 15/3/3 - 30/3/3 - 30/30/30 90/90/90 - 365/365/365
Le contrat d’assurance Frais Généraux :
Ce type de contrat vous permet de couvrir vos charges professionnelles en cas de cession d’activité dû à un arrêt de travail, d’un accident, de maladie…
GARANTIES
- Montant garanti
- Franchises modulables (maladie/accident/hospitalisation) 15/3/3 - 30/3/3 - 30/30/30 90/3/3
- Périodes d’indemnisation modulables : 12, 18 ou 24 mois
- Option confort psy
- Exonération des cotisations
- Options garanties jusqu’à 70 ans
Environnement juridique
Quel est l’objectif des contrats Madelin ?
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non-salariés (TNS) de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et perte d'emploi subie. Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal.
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
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Les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers, etc.
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Les exploitants individuels : commerçants, artisans ;
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Les gérants non-salariés d’une société de personnes : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), sociétés en nom collectif, en commandite simple, en participation ou de fait ;
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Le gérant majoritaire non salarié d’une SARL ou d’une SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) ;
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Le gérant d’une société en commandite par actions ;
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L’associé unique d’EURL n’ayant pas opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés.
Le conjoint collaborateur non rémunéré par le TNS.
Notre positionnement
Assurez le maintien de vos revenus et votre niveau de vie ainsi que celui de vos proches, en cas d'arrêt de travail, d'invalidité, de dépendance ou de décès.
Pour les TNS, nous vous proposons une solution adaptée à vos besoins en sélectionnant pour vous un de nos partenaires le plus adapté à votre profil, à votre profession et votre régime obligatoire.